Articles de la catégorie "Vendre - Expatriation"
24 octobre 2023
Durée des contrats de location après une vente d'immeuble
Quelle sera la durée des baux venus à expiration après la cession d'un immeuble en une seule fois ?
18 avril 2020
Taxation des plus-values : le seuil de 15 000 €
Exonération de plus-value sur les cessions inférieures ou égales à 15 000 €.
12 février 2019
Taxation des plus-values de la résidence principale en cas de départ à l'étranger.
La loi de finances 2019 a assoupli le régime de taxation des plus-values immobilières concernant les contribuables résidant à l'étranger.
16 novembre 2017
Facturation du pré-état daté.
En cas de vente d'un lot dans une copropriété, le syndic peut-il facturer un pré-état daté en plus de l’état daté ?
25 octobre 2010
Vente d'un lot de copropriété : Les obligations du syndic
L'information de l'acquéreur.
03 octobre 2010
Le congé au locataire pour vendre
La forme et la date de délivrance du congé sont régies par des règles identiques aux trois types de congé.
02 mars 2010
Vendre un bien indivis
La procédure d’autorisation judiciaire de vendre un bien indivis mise en place par le nouvel article 815-5-1 du Code civil implique, dans un premier temps, l’intervention d’un notaire.