Travaux

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Que vous soyez le propriétaire d'un logement mal distribué que vous souhaitez optimiser ; que vous soyez l'investisseur en cours d'achat d'un logement en mauvais état pour le réhabiliter et le louer, La Foncière du Parc vous épaulera dans les différentes phases du projet; de la conception à la coordination et à la réalisation des travaux.

 

Voir des exemples de réalisations

La Foncière du Parc deviendra votre interlocuteur privilégié en tant que maître d'œuvre, au fait des techniques et des usages de votre ville.

  • La Foncière du Parc évalue la faisabilité de votre projet
  • conçoit avec vous les aménagements à apporter à votre habitat
  • chiffre l'ensemble des travaux
  • sélectionne les artisans
  • demande les autorisations de travaux
  • planifie l'intervention des éventuels différents corps de métiers
  • coordonne et surveille la bonne exécution des travaux
  • et veille au respect des délais

Partenaires

Le développement de votre projet, le suivi, la mise en oeuvre de la réalisation jusqu'à la livraison de l'ouvrage, toutes les phases de votre projet s'appuyent sur de nombreux métiers qui nous assistent:

Corps de Métier

  • Gros œuvre et second œuvre
    Construction de bâtiments, radiers, poutres, planchers, escaliers, paliers, balcons, charpentes, fondations, terrassements, pose et aménagement de cloisons, revêtements, isolation, équipement;
  • Maçonnerie
  • Carreleur
    Pose de grès émaillés ou céramés, les faïences, l'ardoise, les marbres, la terre cuite, les pâtes de verre;
  • Menuiserie fenêtres, volets, portes intérieures et extérieures, cloisons, placards, escaliers, parquets, charpente;
  • Plomberie et chauffage installation sanitaire, installation thermique et climatisation;
  • Electricité
  • Peinture
  • Décoration et design d'intérieur

Experts

  • analystes réglementaires, analystes de patrimoine
  • études notariales, juristes, assureurs;
  • bureaux de diagnostic technique, experts en bâtiment;
  • architecte (en particulier les bâtiments de France);
  • maîtrise d'oeuvre technique (bureaux d'études techniques par spécialité);
  • entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les différents corps de métier.

Taux de TVA

Les prestations effectuées relèvent en principe du taux de TVA à 20 %.

Prestations de maîtrise d'oeuvre et TVA de taux réduit à 10 %

L'article 279-0 bis du code général des impôts définit le champ d'application de la TVA à taux réduit.

Il indique que le taux réduit est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs dès lors qu'ils comprennent au moins deux locaux dont un au moins à usage d'habitation) achevés depuis plus de deux ans.

Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition que le preneur atteste que ces travaux se rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

Les prestations de maîtrise d'œuvre relèvent du taux réduit de TVA dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.