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Qui peut convoquer une assemblée générale ?

Le 23 février 2026

L'article 7 du décret du 17 mars 1967 dispose que le syndic est l'auteur de droit de la convocation. Pour que le syndic use légitiment de ce pouvoir, encore faut-il qu'il soit en fonction lors de l'envoi de la convocation.

Le syndic n'a pas à se faire juge de l'opportu­nité de ...