Articles

29 novembre 2021

Les majorités de vote en copropriété

Par le vote, les copropriétaires exercent leur pouvoir de décision.

12 février 2021

Le bail à usage mixte professionnel et d'habitation

Ce bail sert à la fois à l'habitation du locataire et à l'exercice de sa profession. Il relève de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

01 février 2021

Le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie

Modalités pratiques.

13 janvier 2021

L'importance de la surface

L’inéquité de la détermination de l’assiette de la taxe foncière

13 janvier 2021

Réduire sa taxe foncière.

Optimisation de la taxe foncière des locaux commerciaux.

18 avril 2020

Taxation des plus-values : le seuil de 15 000 €

Exonération de plus-value sur les cessions inférieures ou égales à 15 000 €.

24 mars 2020

La gestion des biens de la succession : L'INDIVISION.

Les règles organisant la gestion des biens de la succession durant la période s'étalant du décès à la vente des biens ou leur partage.

28 janvier 2020

Convention d’Occupation Précaire

Convention d'occupation précaire pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ?

09 octobre 2019

Les baux dérogatoires en matière commerciale

Les contrats permettant de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à neuf ans.

17 septembre 2019

Logement décent et règlement sanitaire départemental

Exigences du logement décent et du Règlement Sanitaire Départemental.

21 mai 2019

Transmission du patrimoine - Quelle donation ?

Notions et traitement fiscal.