Articles
13 juin 2025
Le rejet de l'approbation des comptes et du quitus au syndic en copropriété
Les comptes généraux de la copropriété et le quitus au syndic.
18 avril 2025
Congé au locataire et travaux de rénovation énergétique
Le congé pour motif légitime et sérieux et son application aux travaux de rénovation énergétique
18 avril 2025
Indexation – Loyer théorique
Dans le cadre d’un bail d'habitation prévoyant une révision annuelle, il est toujours possible de calculer un loyer théorique sur lequel s’appliquera les indexations qui se trouvent ne pas être ...
17 avril 2025
Locataire sous curatelle ou tutelle
L'altération des facultés du locataire va conduire à la mise en place d'une mesure de protection juridique (curatelle, tutelle, etc.) en application de l'article 425 du Code civil pour gérer ...
21 janvier 2025
La responsabilité du syndic bénévole
La responsabilité du syndic bénévole, est similaire à celle d'un syndic professionnel et soumis aux mêmes devoirs de prudence et de diligence.
03 janvier 2025
Aménager des combles ou des chambres de bonne en copropriété
Aménager des combles en copropriété nécessite de respecter des étapes administratives et juridiques spécifiques.
18 décembre 2024
Souplex et copropriété
Tour d'horizon des points de vigilance pour les copropriétaires souhaitant créer ou acheter un souplex.
28 novembre 2024
La publicité foncière
La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles à des fins d'opposabilité aux tiers ou d'information.
11 juin 2024