Articles de la catégorie "Travaux"
10 octobre 2025
L'empiètement sur le terrain d'autrui.
Cette situation, souvent source de litiges entre voisins, constitue une atteinte directe au droit de propriété d'autrui.
23 septembre 2022
De la déclaration de travaux au permis de construire
Permis de construire, déclaration préalable et recours.