Le Diagnostic de performance énergétique collectif
Le Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) est un document synthétique indiquant la quantité d'énergie consommée ou estimée, ainsi que la quantité d'émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble et des équipements, tels que le système de chauffage, la ventilation, l'éclairage, etc. (articles 1126-23 et suivants et R126-15 à R126-20 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). Son objectif est d'informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l'impact environnemental de leur bâtiment.
Le DPE collectif se présente de la même manière qu'un DPE individuel en attribuant une étiquette à l'immeuble, graduée de A à G. Il se conclut par des recommandations de travaux d'amélioration de la performance énergétique, ainsi qu'une estimation de leur coût.
La loi Climat et résilience de 2021 impose aux bâtiments d'habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, de réaliser un DPE collectif. Cette obligation s'étale sur plusieurs années:
> depuis le 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces),
> depuis le 1er janvier 2025, pour les copropriétés entre 50 et 200 lots,
> à compter du 1er janvier 2026, pour les copropriétés d'au plus 50 lots.
Le DPE collectif doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf lorsqu'un diagnostic, réalisé après le 1er juillet 2021, permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
La loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-réalisation d'un DPE collectif. Toutefois, il est de la responsabilité du syndic d'attirer l'attention des copropriétaires sur l'importance de sa réalisation, du calendrier légal à respecter et des conséquences en cas d'absence de DPE collectif, comme la non-éligibilité à certaines aides à la rénovation énergétique par exemple.
Le Diagnostic technique global
Le Diagnostic technique global (DTG) a pour objectif d'informer les copropriétaires sur l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs et, le cas échéant, d'élaborer le plan de travaux (articles L 731-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
Le DTG dresse l'état général de la copropriété (structure, parties communes et équipements collectifs) et fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années. Il comporte également le DPE collectif.
La réalisation d'un DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble à usage d'habitation (total ou partiel) âgé de plus de 10 ans. De plus, il est obligatoire pour les immeubles qui font l'objet d'une procédure d'insalubrité si le maire ou le préfet en fait la demande auprès du syndic. À défaut de production de ce diagnostic dans un délai d'un mois après notification de la demande, l'autorité administrative compétente peut faire réaliser d'office le diagnostic en lieu et place du syndicat des copropriétaires et à ses frais.
Si le diagnostic ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration, le syndicat des copropriétaires est dispensé de mettre en place un Plan pluriannuel de travaux (PPT).
Le Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes de l'immeuble. Il se base sur une analyse du bâti, le diagnostic de performance énergétique collectif, et s'il a été réalisé, le diagnostic technique global.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient un Plan pluriannuel de travaux (PPT) lorsqu'il a été voté et adopté à la majorité absolue par l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale. C'est le plan définitif qui précise les travaux à effectuer, leur calendrier et leur financement. Le PPT dresse une liste, chiffrée et établie par ordre de priorité, des travaux que la copropriété doit réaliser sur les parties communes, pour assurer la sauvegarde, la sécurité, le caractère patrimonial, mais aussi l'amélioration de la performance énergétique de son bâtiment sur une période de 10 ans (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965).
Les travaux prescrits dans le PPT, ainsi que leur échéancier et, le cas échéant, ceux prescrits par le Diagnostic technique global (DTG) sont intégrés dans le carnet d'entretien de l'immeuble.
La réalisation d'un PPT est obligatoire pour tous les immeubles de plus de 15 ans à usage total ou partiel d'habitation et le plan doit être actualisé tous les 10 ans. Toutefois, si la copropriété a fait réaliser un DTG et que celui-ci ne prévoit aucun travaux à réaliser dans les 10 prochaines années, elle pourra être dispensée de la réalisation de ce PPT durant la période de validité du diagnostic.
L'établissement obligatoire du PPT suit un calendrier très précis :
> 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
>1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
> 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
L'absence d'un PPT n'est pas sanctionnée. Cependant, l'autorité administrative compétente en matière de sécurité et de salubrité des immeubles pourra à tout moment solliciter du syndic la transmission du plan pluriannuel de travaux adopté. S'il n'est pas transmis dans le délai d'un mois de la demande ou s'il ne prévoit pas des travaux manifestement nécessaires, cette même autorité administrative pourra, d'office et unilatéralement, élaborer un plan pluriannuel de travaux aux frais du syndicat des copropriétaires (article 14-2, III de la loi du 10 juillet 1965).