Articles de la catégorie "Copropriété"
16 juillet 2022
Les combles : Parties communes ou privatives ?
En l'absence de précision dans le règlement de copropriété, les combles vides de toute installation constituent-ils des parties communes ou des parties privatives?
29 novembre 2021
Les majorités de vote en copropriété
Par le vote, les copropriétaires exercent leur pouvoir de décision.
28 novembre 2018
Location de meublés saisonniers dans une copropriété.
Votre règlement de copropriété comprend une clause d'habitation bourgeoise....
25 octobre 2010
Approbation des comptes
En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copropriétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé.
03 octobre 2010
Ravalement sur parties communes et privatives
Répartition des dépenses afférentes au ravalement.
01 août 2010
Responsabilité du conseil syndical
Le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.