Articles de la catégorie "Copropriété"

06 novembre 2023

Révocation du syndic

La révocation du syndic par le conseil syndical, lors d’abus manifestes.

23 octobre 2023

Division d’un lot de copropriété en plusieurs lots.

Autorisation et conséquences dans la copropriété.

16 juillet 2022

Les combles : Parties communes ou privatives ?

En l'absence de précision dans le règlement de copropriété, les combles vides de toute installation constituent-ils des parties communes ou des parties privatives?

29 novembre 2021

Les majorités de vote en copropriété

Par le vote, les copropriétaires exercent leur pouvoir de décision.

28 novembre 2018

Location de meublés saisonniers dans une copropriété.

Votre règlement de copropriété comprend une clause d'habitation bourgeoise....

06 octobre 2013

Alléger vos charges

Premier poste de dépense : le chauffage.

25 octobre 2010

Approbation des comptes

En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copro­priétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé.

03 octobre 2010

Ravalement sur parties communes et privatives

Répartition des dépenses afférentes au ravalement.

01 août 2010

Responsabilité du conseil syndical

Le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.