Articles de la catégorie "Bailleur"
06 novembre 2023
Reprise d'un logement abandonné par le locataire.
Quelle démarche pour récupérer un logement paraissant avoir été abandonné par le locataire.
20 octobre 2023
Le décès du locataire
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les locaux vacants fixe le devenir du contrat de location lors "du décès du locataire".
20 octobre 2023
Congé pour reprise pour un usage mixte.
Le congé pour reprise pour un usage mixte d'habitation et professionnel.
20 octobre 2023
Transfert du bail suite à l’abandon du domicile par le locataire.
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'il peut y avoir transfert de bail lorsque le locataire abandonne son logement.
17 septembre 2019
Logement décent et règlement sanitaire départemental
Exigences du logement décent et du Règlement Sanitaire Départemental.
03 avril 2017
Logement locatif privé : Un siècle d'oppression législative et fiscale
La désaffection des bailleurs privés.
19 juillet 2012
Location meublé saisonnière.
Une autorisation préalable est t-elle nécessaire avant de pouvoir louer en meublé saisonnier ?