Articles
12 février 2021
Le bail à usage mixte professionnel et d'habitation
Ce bail sert à la fois à l'habitation du locataire et à l'exercice de sa profession. Il relève de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
13 janvier 2021
L'importance de la surface
L’inéquité de la détermination de l’assiette de la taxe foncière
13 janvier 2021
Réduire le montant de ses taxes foncières.
Optimisation de la taxe foncière des locaux commerciaux.
18 avril 2020
Taxation des plus-values : le seuil de 15 000 €
Exonération de plus-value sur les cessions inférieures ou égales à 15 000 €.
24 mars 2020
La gestion des biens de la succession : L'INDIVISION.
Les règles organisant la gestion des biens de la succession durant la période s'étalant du décès à la vente des biens ou leur partage.
28 janvier 2020
Convention d’Occupation Précaire
Convention d'occupation précaire pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ?
09 octobre 2019
Les baux dérogatoires en matière commerciale
Les contrats permettant de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à neuf ans.
17 septembre 2019
Logement décent et règlement sanitaire départemental
Exigences du logement décent et du Règlement Sanitaire Départemental.
12 février 2019
Taxation des plus-values de la résidence principale en cas de départ à l'étranger.
La loi de finances 2019 a assoupli le régime de taxation des plus-values immobilières concernant les contribuables résidant à l'étranger.