Articles
28 novembre 2018
Location de meublés saisonniers dans une copropriété.
Votre règlement de copropriété comprend une clause d'habitation bourgeoise....
29 mars 2018
Je suspends le paiement de mon loyer.
Vous voulez suspendre le paiement de votre loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations. Mais avez-vous le droit d'effectuer une « rétention» du loyer ?
16 novembre 2017
Facturation du pré-état daté.
En cas de vente d'un lot dans une copropriété, le syndic peut-il facturer un pré-état daté en plus de l’état daté ?
26 octobre 2017
Caractéristiques du logement décent
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret (n°2002-120 du 30 janvier 2002).
06 avril 2017
Bail commercial : Le renouvellement
Le renouvellement du bail commercial est un droit d'ordre public et les clauses du bail visant à y faire échec sont nulles.
03 avril 2017
Investir en Pinel : Avantages et contraintes
Avantages fiscaux et contraintes en détail.
03 avril 2017
Logement locatif privé : Un siècle d'oppression législative et fiscale
La désaffection des bailleurs privés.
01 mars 2017
Condensation - Moisissures
Auréoles et tâches de moisissures sont les principaux signes de condensation dans les logements, visibles le plus souvent dans les endroits froids et faiblement ventilés.
01 juin 2016
Régime fiscal du "droit d'entrée" ou "pas de porte"
Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un "droit d'entrée" ou une indemnité dite de "pas de porte" au propriétaire des locaux. Quel est le ...
23 septembre 2015
Vente d'un lot : Répartition des dépenses de travaux.
Lors d'une vente d'un lot de copropriété, les règles de répartition, entre vendeur et acquéreur, des travaux et charges votés ont été clarifiées par le décret du 27 mai 2004.