Articles
12 février 2019
Taxation des plus-values de la résidence principale en cas de départ à l'étranger.
La loi de finances 2019 a assoupli le régime de taxation des plus-values immobilières concernant les contribuables résidant à l'étranger.
13 décembre 2018
Loyer Commercial : Révision et indexation
Pendant le cours d'un bail commercial, le loyer peut être révisé selon des modalités fixées au contrat.
28 novembre 2018
Location de meublés saisonniers dans une copropriété.
Votre règlement de copropriété comprend une clause d'habitation bourgeoise....
29 mars 2018
Je suspends le paiement de mon loyer.
Vous voulez suspendre le paiement de votre loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations. Mais avez-vous le droit d'effectuer une « rétention» du loyer ?
16 novembre 2017
Facturation du pré-état daté.
En cas de vente d'un lot dans une copropriété, le syndic peut-il facturer un pré-état daté en plus de l’état daté ?
26 octobre 2017
Caractéristiques du logement décent
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret (n°2002-120 du 30 janvier 2002).
06 avril 2017
Bail commercial : Le renouvellement
Le renouvellement du bail commercial est un droit d'ordre public et les clauses du bail visant à y faire échec sont nulles.
03 avril 2017
Investir en Pinel : Avantages et contraintes
Avantages fiscaux et contraintes en détail.
03 avril 2017
Logement locatif privé : Un siècle d'oppression législative et fiscale
La désaffection des bailleurs privés.
01 mars 2017
Condensation - Moisissures
Auréoles et tâches de moisissures sont les principaux signes de condensation dans les logements, visibles le plus souvent dans les endroits froids et faiblement ventilés.