Articles

04 juillet 2011

Les actes préparatoires à la vente

La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique.

04 juillet 2011

Bail Commercial : Les clauses négociables

Il n'est pas possible d'échapper au bail commercial lorsqu'un fond de commerce ou un fond artisanal est exploité dans les locaux objets de la location.

24 juin 2011

Installations électriques

Installation électrique et décence du logement.

16 juin 2011

Loué vide ou en meublé ?

Avantages de la location meublée. Un régime fiscal intéressant.

09 avril 2011

Création d'une SCI : constitution, gouvernance et fiscalité

Gouvernance et rapports entre associés.

02 avril 2011

Création d'une SCI : Avantages et inconvénients

Opportunités de la constitution d’une SCI

25 octobre 2010

Approbation des comptes

En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale, les copro­priétaires entérinent l'ensemble des opérations financières réalisées par le syndic au cours de l'exercice écoulé.

25 octobre 2010

Bail commercial : Calcul du délai pour un congé

Interprétation de l’article L.145-9 du Code de commerce.

25 octobre 2010

Vente d'un lot de copropriété : Les obligations du syndic

L'information de l'acquéreur.

24 octobre 2010

Vacance locative : situation fiscalement contraignante

La va­cance locative provoque des situations inconfortables pour les propriétaires qui doivent rendre des comptes à l'administration.

03 octobre 2010

Ravalement sur parties communes et privatives

Répartition des dépenses afférentes au ravalement.

03 octobre 2010

Le congé au locataire pour vendre

La forme et la date de délivrance du congé sont régies par des règles identiques aux trois types de congé.