Articles

01 août 2010

Responsabilité du conseil syndical

Le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.

31 juillet 2010

Locataires : Formalités de départ

Forme et délai du congé.

21 juin 2010

Location meublée : Changement de fiscalité

Objectif : limiter les niches fiscales.

21 mars 2010

Bail commercial : Le devenir des travaux réalisés par le locataire.

Quel est le sort des constructions, aménagements et autres améliorations réalisés par le preneur.

02 mars 2010

Vendre un bien indivis

La procédure d’autorisation judiciaire de vendre un bien indivis mise en place par le nouvel article 815-5-1 du Code civil implique, dans un premier temps, l’intervention d’un notaire.

25 février 2010

Bailleur : Attention à ne pas tout perdre !

Un investissement locatif immobilier n'est pas sans risque.

13 février 2010

Etude sur les taxes foncières et réclamations possibles

Etude sur les taxes foncières et réclamations possibles.

13 février 2010

L’importance de la surface

L’inéquité de la détermination de l’assiette de la taxe foncière.

13 février 2010

Logement indigne ou indécent: de quoi s’agit-il ?

C’est la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui a introduit en 2000 la notion de logement décent dans notre législation.

10 février 2010

L'essentiel des 13 points de la décence

Listons ces critères.

03 décembre 2009

Achat dans une copropriété : Que faut-il savoir avant de signer ?

Etre copropriétaire entraîne l’obligation de participer financièrement aux réparations et à l’entretien de tout l’immeuble.