Articles

21 novembre 2013

Impôts - Réduction ou déduction ?

Le plafond global des niches fiscales ne concerne que les avantages accordés sous forme de réduction ou de crédit d'impôt.

21 novembre 2013

Colocation

Il n’existe pas de texte spécifique réglementant la colocation. Bien que ce mode de location soit très courant, il est régi par la loi du 06 juillet 1989.

06 octobre 2013

Alléger vos charges

Premier poste de dépense : le chauffage.

15 septembre 2013

Vente résidence secondaire : taxation de la plus-value

Côté bonnes nou­velles pour les particuliers, la taxe sur la plus-value sera désormais moins élevée.

16 juin 2013

Détecteurs de fumée

Ce qu'il faut savoir.

19 juillet 2012

Location meublé saisonnière.

Une autorisation préalable est t-elle nécessaire avant de pouvoir louer en meublé saisonnier ?

19 juillet 2012

Décès du locataire

L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les locaux vacants fixe le devenir du contrat de location lors "du décès du locataire".

19 juillet 2012

Réévaluation du loyer d'habitation

En cas de loyer manifestement sous-évalué, le bailleur peut proposer au locataire 6 mois avant le terme du contrat, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans ...

19 juillet 2012

Obligation d'un WC intérieur

Un locataire avait demandé à son propriétaire l'installation d'un WC intérieur sur le fondement du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent.

18 janvier 2012

Taxes sur les petites surfaces

Cette taxe, non déductible des revenus, sera due pour les logements loués à un prix supérieur à 40 €/m² (hors charges)

18 janvier 2012

Exonération de plus-values Immobilières

Conditions d'exonération de la taxe sur les plus-values immobilières.