Articles
21 mars 2010
Bail commercial : Le devenir des travaux réalisés par le locataire.
Quel est le sort des constructions, aménagements et autres améliorations réalisés par le preneur.
02 mars 2010
Vendre un bien indivis
La procédure d’autorisation judiciaire de vendre un bien indivis mise en place par le nouvel article 815-5-1 du Code civil implique, dans un premier temps, l’intervention d’un notaire.
25 février 2010
Bailleur : Attention à ne pas tout perdre !
Un investissement locatif immobilier n'est pas sans risque.
13 février 2010
Décès de la caution et transmission de l’engagement aux héritiers
Article 2294 du Code civil.
13 février 2010
Etude sur les taxes foncières et réclamations possibles
Etude sur les taxes foncières et réclamations possibles.
13 février 2010
L’importance de la surface
L’inéquité de la détermination de l’assiette de la taxe foncière.
13 février 2010
Logement indigne ou indécent: de quoi s’agit-il ?
C’est la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui a introduit en 2000 la notion de logement décent dans notre législation.
03 décembre 2009
Achat dans une copropriété : Que faut-il savoir avant de signer ?
Etre copropriétaire entraîne l’obligation de participer financièrement aux réparations et à l’entretien de tout l’immeuble.