Articles
15 septembre 2013
Vente résidence secondaire : taxation de la plus-value
Côté bonnes nouvelles pour les particuliers, la taxe sur la plus-value sera désormais moins élevée.
19 juillet 2012
Location meublé saisonnière.
Une autorisation préalable est t-elle nécessaire avant de pouvoir louer en meublé saisonnier ?
19 juillet 2012
Réévaluation du loyer d'habitation
En cas de loyer manifestement sous-évalué, le bailleur peut proposer au locataire 6 mois avant le terme du contrat, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans ...
19 juillet 2012
Obligation d'un WC intérieur
Un locataire avait demandé à son propriétaire l'installation d'un WC intérieur sur le fondement du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent.
18 janvier 2012
Taxes sur les petites surfaces
Cette taxe, non déductible des revenus, sera due pour les logements loués à un prix supérieur à 40 €/m² (hors charges)
18 janvier 2012
Exonération de plus-values Immobilières
Conditions d'exonération de la taxe sur les plus-values immobilières.
04 juillet 2011
Les actes préparatoires à la vente
La promesse unilatérale de vente et la promesse synallagmatique.
04 juillet 2011
Bail Commercial : Les clauses négociables
Il n'est pas possible d'échapper au bail commercial lorsqu'un fond de commerce ou un fond artisanal est exploité dans les locaux objets de la location.