Articles

24 octobre 2023

Durée des contrats de location après une vente d'immeuble

Quelle sera la durée des baux venus à expiration après la cession d'un immeuble en une seule fois ?

23 octobre 2023

Division d’un lot de copropriété en plusieurs lots.

Autorisation et conséquences dans la copropriété.

20 octobre 2023

Le décès du locataire

L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les locaux vacants fixe le devenir du contrat de location lors "du décès du locataire".

20 octobre 2023

Congé pour reprise pour un usage mixte.

Le congé pour reprise pour un usage mixte d'habitation et professionnel.

20 octobre 2023

Transfert du bail suite à l’abandon du domicile par le locataire.

L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'il peut y avoir transfert de bail lorsque le locataire abandonne son logement.

23 septembre 2022

De la déclaration de travaux au permis de construire

Permis de construire, déclaration préalable et recours.

16 juillet 2022

Les combles : Parties communes ou privatives ?

En l'absence de précision dans le règlement de copropriété, les combles vides de toute installation constituent-ils des parties communes ou des parties privatives?

29 novembre 2021

Les majorités de vote en copropriété

Par le vote, les copropriétaires exercent leur pouvoir de décision.

12 février 2021

Le bail à usage mixte professionnel et d'habitation

Ce bail sert à la fois à l'habitation du locataire et à l'exercice de sa profession. Il relève de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

01 février 2021

Le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie

Modalités pratiques.

13 janvier 2021

L'importance de la surface

L’inéquité de la détermination de l’assiette de la taxe foncière